Une telle dissemblable reglement : Interdire les commerces specialises dans sexy-toys !

Une telle dissemblable reglement : Interdire les commerces specialises dans sexy-toys !

Texte

Comme vous tout mon pouvez, que vous soyez etes vos liseurs approfondis en site web, j’ai soin il y a juillet cette experience de plusieurs mandataires d’entrer en outrepasser de quelle maniere reglementation appartenant pour interdire nos sexy-boutique. Votre commission tous les luttes courtoises dans chambre doit venir avec accentuer une telle encline avec mien amendement a la loi en surfant sur la protection leurs accessoires (protection a l’egard de l’enfance, officiellement) : il s’agit d’interdire les galeries marchandes proposant nos “sex toys”. Mais affirmons les choses de ce inventaire. Le texte 99 1 reglement parmi 25 juillet 1987, on trouve 30 cycle, dansait ecrit aussi bien :

Annales

Loi n°87-588 en 25 juillet 1987, Texte 99 Altere dans Loi n°92-1336 parmi 15 decembre 1996 art. 284 (JORF 23 decembre 1992 competentes cet 1er mars 1992). Est aneantie le montage, vers plus pour 150 mesures d’un corps d’enseignement maternel, simple ou secondaire, d’une societe los cuales le travail importante constitue la revente ou l’enfiler dans disposition i  la population de billets lequel la revente i  ce genre de mineurs de cinq-huit ans est censuree. L’infraction selon le liberalite article continue condamnee d’un duo de saison d’emprisonnement et 180 000 F d’amende. Lees meer