La totalite des notaires ne meritent jamais votre confiance !

La totalite des notaires ne meritent jamais votre confiance !

Mes pieges a eviter.

Mes notaires paraissent des intermediaires incontournables sur lesquels les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un delicieux notaire est d’une aide precieuse Afin de de multiples decisions et operations qui comptent. Mais attention, car l’ensemble de ces officiers ministeriels ne se montrent pas toujours a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, l’ensemble des notaires ne se valent jamais. (photo © GPouzin)

Alors que Notre Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des techniques de banalisation des actes notaries pour des ouvrir a la concurrence, notamment des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende des actes authentiques plus surs et moins couteux pour des consommateurs, contrairement a toutes les arguments avances par les partisans de une telle liberalisation. On en parle au sein d’ « Les notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 dans Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour comprendre

Mes notaires, profession ma plus puissante de France

Un francais sur trois marche chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves Afin de leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de les confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Les notaires, enquete concernant la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit tel un roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Mes notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes seront des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent d’un tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) pour retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de votre commission (jusqu’a 15% de l’heritage) etait en fera reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette commode aujourd’hui interdite a ete remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Mes courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter de la clienti?le. Les commissions payees par les banques aux courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque Quelques d’entre eux offrent au notaire parisien courtise quelques jours techniques gratuite tous frais payes aux Antilles… avec pas environ cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, et toutes sortes de placements, en particulier dans la pierre. (p.221)

• Meme chez des notaires, l’erreur reste humaine

Quelques notaires un peu tronche en l’air font des erreurs source de tracas Afin de leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande via le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fait nullement d’erreur en general” (p.246). Pourquoi pas Divers oublient de signaler une « servitude », comme 1 droit de passage dont votre voisin dispose sur le terrain que vous achetez. En theorie, ils seront communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste Afin de celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des personnes physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent jamais exercer un droit d’acheter le beaucoup vendu. Si le droit de preemption n’a nullement ete purge, la vente est en mesure Alt.com pour pc de etre annulee. Son delai est normalement de deux mois, mais certains recours paraissent recevables pendant trente annees.

Le notaire peut aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe sur le plan de la copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (notamment une part du palier) a du subir deux ans de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant son achat.(p.56s.)

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