Au Quebec, le renouvellement de bail et J’ai hausse de loyer seront encadres par la loi.

Au Quebec, le renouvellement de bail et J’ai hausse de loyer seront encadres par la loi.

Cela signifie qu’un proprietaire ne pourra jamais augmenter un loyer ou modifier des conditions d’un bail n’importe quand, n’importe De quelle fai§on.

Le bail est-il reconduit (renouvele) directement?

Oui. J’ai reconduction du bail residentiel reste en principe automatique. https://datingmentor.org/fr/sugar-daddy-for-me-review/ Ca signifie que si le bail arrive a sa fin, Il semble directement renouvele aux memes conditions.

Ce principe s’applique au locataire (le webmaster qui possi?de signe le bail), mais gui?re au sous-locataire. Effectivement, contrairement au locataire, le sous-locataire n’a jamais le droit au maintien au sein des lieux.

Que devra faire le locateur s’il veut remplacer les conditions de mon bail lors du renouvellement ?

Si le locateur souhaite apporter des modifications au bail, par exemple concernant augmenter le montant du loyer, il devra necessairement envoyer votre avis ecrit a le locataire. Le delai de l’avis varie selon le type de bail.

Modi?le : Claude reste locateur. Cela desire prevenir ses locataires qu’une augmentation de loyer de 10,00 $ par mois reste a prevoir.

Duree du bail

Delai Afin de l’avis

Selon l’exemple

12 mois et plus

3 a 6 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 juin 2019, Claude doit envoyer son avis entre le 1 er janvier et le 31 mars 2019.

Moins de 12 mois

1 a 2 mois avant la fin du bail

Si le bail se termine le 30 novembre 2019, Claude doit envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 septembre 2019 et le 31 octobre 2019.

Duree indeterminee

1 a 2 mois avant la modification demandee

Si la modification est prevue concernant le 30 mai 2019, Claude devra envoyer l’avis a ses locataires entre le 30 mars 2009 et le 30 avril 2019.

Lorsqu’un avis de hausse de loyer est-il conforme a la loi?

L’avis de modification qui vise a augmenter le loyer doit indiquer :

  • le montant du nouveau loyer propose ou l’augmentation en dollars ou en pourcentage avec rapport au montant du loyer en lei§ons;
  • le temps proposee du bail, si le locateur propose de la modifier;
  • le delai accorde au locataire pour refuser l’augmentation de loyer proposee;
  • toute autre modification demandee.

Note : l’avis devra etre ecrit dans la meme langue que celle employee concernant le bail et doit etre envoye a l’adresse du locataire inscrite au bail.

Qu’arrive-t-il si un avis de hausse de loyer n’est pas conforme a la loi?

Il pourra arriver que le proprietaire envoie votre avis qui n’est nullement conforme au modele propose avec le Tribunal administratif du logement.

Prenons un exemple, l’avis peut apporter l’impression que le locataire n’a que 2 choix: accepter la hausse de loyer ou quitter le logement. Mais aussi, l’avis va omettre de preciser que le locataire a un mois pour signifier avec ecrit qu’il n’est gui?re d’accord avec l’augmentation.

Peu importe l’eventualite, le locataire qui desire contester la hausse de loyer devrait quand aussi envoyer, au mois en reception de l’avis, une lettre au proprietaire pour lui dire qu’il refuse la hausse proposee.

En effet, Il semble arrive que le Tribunal administratif du logement declare qu’un tel avis etait nul et que le proprietaire n’avait donc pas droit a la hausse de loyer demandee. Mais Il semble aussi arrive qu’il declare que l’avis etait valide, parce que le locataire n’avait subi pas de dommage a cause de sa non-conformite.

Mes consequences d’la non-conformite de l’avis sont donc determinees au cas avec cas. Pour que l’avis soit declare nul, il faudra non seulement que le locataire ait subi votre dommage a cause de la non-conformite de l’avis, et que le locataire soit de bonne foi (c’est-a-dire qu’il n’avait pas l’intention de beneficier de ca). Cela reste donc plus prudent de ne point faire confiance a les moyens de demander la nullite de l’avis et de proceder comme s’il avait ete donne conformement a Notre loi.

Comment savoir si l’augmentation reste abusive?

Contrairement a ce que l’on croit, il n’y a aucun taux fixe pour l’augmentation des loyers. Quelques facteurs ont la possibilite de faire varier l’augmentation de votre loyer. Comme :

  1. Mes frais d’energie
  2. Mes hausses de taxes municipales ou scolaires
  3. Variation au sein des primes d’assurance
  4. Les travaux majeurs effectues
    • Pourquoi pas, la reparation des fondations de l’immeuble, le sablage et le vernissage des planchers, etc.
  5. Les frais d’entretien
    • Ce seront nos frais encourus Afin de maintenir l’immeuble en bon etat : le deneigement, la peinture, l’entretien une tuyauterie, etc.
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